Tribunal simplifié permettant aux citoyens de réclamer jusqu’à 15 000 $ sans avocat pour des litiges civils courants.

Droit des petites créances

Domaine

Notre équipe vous accompagne dans la préparation et la gestion de vos dossiers à la Division des petites créances de la Cour du Québec. Ce tribunal permet aux citoyens de faire valoir leurs droits dans des causes civiles dont la valeur ne dépasse pas 15 000 $, sans avoir besoin d’un avocat pour plaider. Bien que la représentation par avocat ne soit pas permise en cour, il est essentiel d’avoir un dossier bien préparé, des preuves solides et une argumentation claire pour maximiser vos chances de succès.

Nous offrons un service d’accompagnement complet : analyse de votre situation, rédaction de la mise en demeure, préparation du dossier, conseils sur la présentation à l’audience et simulation de plaidoirie. Que vous soyez demandeur ou défendeur, nous vous aidons à bien comprendre vos droits, vos obligations et les étapes du processus. Grâce à notre expérience en droit civil et procédural, nous simplifions le processus juridique pour vous offrir un soutien professionnel et accessible, tout en vous laissant maître de votre cause. Notre objectif est de vous donner tous les outils pour défendre efficacement vos intérêts devant le tribunal.