Droit Municipal

Notre équipe en droit municipal accompagne les municipalités, les citoyens, les promoteurs et les entreprises dans tous les aspects juridiques liés à la gestion et au fonctionnement des entités municipales. Nous intervenons dans les dossiers touchant la réglementation municipale, les autorisations d'urbanisme, les relations de travail au sein des municipalités, la fiscalité municipale, les questions relatives aux pouvoirs et responsabilités des élus et des fonctionnaires, ainsi que les recours administratifs contre les décisions municipales.

Grâce à une connaissance approfondie du cadre législatif québécois et canadien, notre équipe est en mesure d’offrir un accompagnement stratégique adapté aux enjeux locaux. Que ce soit pour la rédaction ou l’analyse de règlements, la représentation devant les tribunaux ou la médiation de conflits entre citoyens et municipalités, nous privilégions une approche rigoureuse, proactive et humaine. Nos interventions visent à protéger les droits de nos clients tout en favorisant une saine gestion municipale.