La Cour des petites créances

L’article présente les avantages de ce tribunal accessible et simplifié.

La Cour des petites créances permet aux citoyens de réclamer jusqu’à 15 000 $ sans avocat. Elle traite des conflits simples : dette, contrat non respecté, dommages matériels, etc. Les règles sont allégées pour permettre une justice rapide et accessible. Le juge mène l’audience, interroge les témoins et rend sa décision après avoir entendu les deux parties.